Les honoraires d’un avocat?

La profession d’avocat n’est pas tarifée. Celui-ci peut librement fixé ses honoraires en accord avec son client. Cependant, il est d’usage que l’avocat prenne en compte la situation financière de son client afin d’adapter ses prétentions.

Les facteurs qui rentrent en compte

Plusieurs facteurs rentrent en compte pour fixer les honoraires d’un avocat. Le taux horaires peut varier de 1 à 10:

  • plus un avocat est spécialisé et réputé et plus le taux horaires sera important. Cependant, plus un avocat est spécialisé moins il est censé passer de temps sur votre dossier.
  • en fonction de sa situation géographique, de la taille de son cabinet et de son expérience, les frais d’honoraires ne seront pas les mêmes
  • en fonction du litige et de la difficulté de l’affaire

Les honoraires

Il existe 4 méthodes de facturation.

L’honoraire “au temps passé”

Le taux horaire sera déterminé entre le client et son avocat et sera multiplié en fonction du temps passé par celui-ci pour s’occuper de l’affaire. Vous pouvez à tout moment demander à votre avocat de vous informer du temps consacré à votre affaire mais aussi du nombres d’heures qui lui semble nécessaire au traitement de votre dossier.

L’honoraire “forfaitaire”

Il s’agit au début de association avec l’avocat de fixer une rémunération globale et intangible. Ce type d’honoraire est utilisé lors de procédure “standard” comme un divorce par consentement mutuel ou la constitution d’une société.

L’honoraire “de résultat”

En France, la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que les honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné est interdite contrairement aux Etats-Unis (le “pacte de quota litis”). Cependant, il est possible de convenir d’un honoraire “de résultat”. Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire minimum (généralement forfaitaire) auquel se rajoutera un honoraire “complémentaire” en fonction d’un résultat particulier. Cet honoraire “complémentaire” peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

L’abonnement

Si vous avez recours de manière périodique ou régulière à votre avocat pour des prestations, vous avez la possibilité de conclure avec lui un contrat d’abonnement qui est généralement annuel. Cette formule est utilisée de manière exceptionnelle par les avocats et essentiellement en matière de droit des sociétés et de droit fiscal.