Les alternatives au procès

Avoir recours à un procès pour légiférer un contentieux peut engendrer une procédure longue, épuisante moralement et physiquement mais aussi coûteuse. Cependant, il existe deux solutions pour éviter d'aller jusqu'au procès.

La médiation

Il y a deux types de médiation en France :

• pénale à l'initiative du Procureur de la République (article 41 du Code de Procédure Pénale)
• judiciaire civile (loi du 8 février 1995)

Il n'y a pas de conflit exclu pour avoir recours à une médiation, cependant, certains conflits sont plus propice:

• conflits de voisinage
• problèmes entre employeur / salarié et propriétaire / locataire
• litiges commerciaux

L'initiative de la médiation peut être prise de 2 manières différentes. Soit par la juridiction (médiation judiciaire) soit par une des parties (médiation conventionnelle). Contrairement à un procès, ce sont aux deux parties de trouver une solution et régler leur contentieux. La médiation va tenter de rétablir un dialogue entre les deux parties et de recréer un lien social. Tout le monde peut devenir médiateur mais en règle général, ceux-ci ont reçu une formation adaptée. Il est possible d'être assisté par un avocat. La médiation à un coût mais peut être prise en charge par l'aide juridictionnelle. Elle dure en 2 et 3 heures en moyenne.

L'arbitrage

Cette alternative au procès constitue à donner à un ou plusieurs arbitres le pouvoir de trancher un différend. Cette méthode permet le règlement d'un conflit de manière rapide, confidentiel et souple.